Conditions générales

1. Définitions

• « L'Atelier » / « Nous » : sabliernx, Avenue de la Gare 27, 1003 Lausanne, Suisse.
• « Client » : toute personne physique ou morale déposant une pièce ou sollicitant un devis.
• « Pièce » : toute montre, pendule ou garde-temps confié à l'Atelier.
• « Intervention » : travaux horlogers réalisés sur la Pièce selon le devis accepté.
• « Accord » : l'ensemble formé par ces conditions générales et le devis signé ou accepté par écrit.

2. Acceptation des conditions

La remise d'une Pièce à l'Atelier, l'acceptation d'un devis par tout moyen (courrier, e-mail, signature), ou le recours à nos services vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.

Nos services s'adressent aux personnes majeures (18 ans ou plus) ayant la capacité juridique de conclure un contrat. Toute personne agissant au nom d'une entreprise atteste disposer des autorisations nécessaires.

3. Description des services

L'Atelier propose les prestations horlogères suivantes :

• Réglage de l'heure et remise en marche — CHF 110 (délai indicatif : 2 à 3 jours).
• Remplacement de verre et rénovation du cadran — CHF 380 (délai indicatif : 1 à 2 semaines).
• Restauration de montre ancienne — CHF 920 (délai indicatif : 4 à 8 semaines).

Les délais indiqués sont fournis à titre d'information. L'Atelier s'efforce de les respecter ; des circonstances liées à la complexité de la Pièce ou à la disponibilité de composants peuvent justifier un délai supérieur, dont le Client est informé dans les meilleurs délais.

4. Responsabilités du client

• Fournir des informations exactes sur la pièce déposée (marque, modèle, historique connu).
• Récupérer la Pièce dans un délai de 90 jours à compter de la notification de fin d'intervention. Au-delà, des frais de stockage peuvent être appliqués.
• Régler le montant convenu à la remise de la pièce ou selon les modalités du devis.
• S'abstenir de tout usage abusif du site web de l'Atelier (tentatives d'intrusion, contenus illicites).

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site de l'Atelier (textes, photographies, illustrations, logo, charte graphique) sont la propriété exclusive de sabliernx ou font l'objet de licences d'utilisation. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est soumise au droit d'auteur suisse.

Les photographies réalisées lors de la restauration d'une Pièce (dossier d'atelier) peuvent être utilisées à des fins de documentation interne ou de présentation de notre savoir-faire, sans que des données d'identification du Client n'y soient associées publiquement.

6. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF), TVA incluse au taux légal en vigueur. Tout devis accepté est ferme pour la prestation décrite. Des travaux supplémentaires non prévus au devis initial font l'objet d'un accord écrit préalable.

Le paiement est dû à la remise de la pièce, par virement bancaire, carte ou espèces selon les moyens acceptés par l'Atelier. Aucun acompte n'est requis pour les prestations courantes ; un acompte peut être demandé pour des restaurations de valeur élevée.

En cas de renonciation du Client après acceptation du devis et début des travaux, les frais engagés restent à sa charge, à proportion du travail accompli.

7. Délais et remise de la pièce

L'Atelier informe le Client par téléphone ou par e-mail dès que l'intervention est terminée. La Pièce est remise contre présentation du ticket de dépôt ou d'une pièce d'identité.

Pendant la durée du dépôt, l'Atelier conserve la Pièce avec le même soin que pour ses propres instruments. Une assurance couvre les Pièces contre les risques courants (vol, dommages accidentels) pour leur valeur déclarée au dépôt.

8. Limitation de responsabilité

L'Atelier s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour réaliser l'intervention dans les règles de l'art. Il ne peut cependant être tenu responsable :

• Des défauts préexistants à l'intervention, non signalés par le Client ni détectables lors de l'examen visuel initial.
• De l'indisponibilité de pièces de rechange pour des modèles anciens ou hors production.
• Des dommages causés par des événements indépendants de sa volonté (force majeure, catastrophes naturelles).

La responsabilité de l'Atelier est limitée à la valeur de la prestation facturée, sauf faute grave avérée.

9. Résiliation et annulation

Le Client peut demander la restitution de sa Pièce avant le début effectif des travaux, sans frais. Une fois l'intervention engagée, les frais correspondant aux travaux réalisés sont facturés.

L'Atelier se réserve le droit de refuser ou de mettre fin à une intervention si des conditions imprévues rendaient l'exécution des travaux contraire aux règles de conservation ou à l'intérêt de la pièce, après en avoir informé le Client.

10. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit suisse, en particulier par le Code des obligations (CO). Le for exclusif est établi à Lausanne (canton de Vaud), sous réserve des dispositions impératives de la loi suisse sur la protection des consommateurs.

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher en premier lieu une solution amiable par échange direct ou par médiation. Si aucun accord n'est trouvé, les tribunaux compétents de Lausanne seront seuls habilités à trancher.

11. Modifications des conditions

L'Atelier se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de conclusion de l'accord. Le Client sera informé de toute modification substantielle par les moyens de contact enregistrés.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :

• E-mail : [email protected]
• Adresse : sabliernx, Avenue de la Gare 27, 1003 Lausanne, Suisse
• Téléphone : +41 21 614 27 83